Définition

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou toute personne morale, qui visite le site faisant l’objet des présentes conditions générales.

Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment les textes, images, photographies, graphismes et vidéos.

Informations clients : ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Rochefort Oléron Enchères pour la gestion de la relation client, des demandes effectuées depuis le site ainsi qu’à des fins d’analyse et de statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le présent site.

Informations personnelles : informations permettant, directement ou indirectement, l’identification d’une personne physique.

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679).

 

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions légales applicables aux services de communication au public en ligne, les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. Les obligations actuelles prévoient notamment l’identification de l’éditeur, du directeur de publication et de l’hébergeur. Légifrance

Éditeur du site : Rochefort Oléron Enchères – [raison sociale exacte à compléter]

Adresse : 32 avenue Camille Pelletan, 17300 Rochefort

SIREN / RCS : [à compléter]

Capital social : [à compléter]

Téléphone : 05 46 99 00 46

Responsable de la publication : Constance Bouyer

Adresse e-mail : contact@artemisencheres.fr

Webmaster : HACKTACOM

Hébergeur : O2Switch – Chimique. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand

Responsable de la protection des données : Constance Bouyer

 

2. Conditions générales d’utilisation du site

Le site Rochefort Oléron Enchères constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les réglementations françaises et internationales applicables.

L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux présents sur le site sans autorisation préalable.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée. Rochefort Oléron Enchères s’efforcera, dans la mesure du possible, d’en informer préalablement les utilisateurs.

Le contenu du site et les présentes mentions légales peuvent être modifiés à tout moment afin de tenir compte notamment des évolutions de l’activité, du site ou de la réglementation applicable.

 

3. Description des services fournis

Le site Rochefort Oléron Enchères a pour objet de présenter les activités de la maison de ventes et de fournir des informations relatives notamment aux estimations, expertises, inventaires et ventes aux enchères.

Rochefort Oléron Enchères s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, la maison de ventes ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou éventuelles carences dans la mise à jour des informations, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Toutes les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements diffusés ne sont pas exhaustifs et sont communiqués sous réserve des modifications intervenues depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles relatives aux données techniques

Rochefort Oléron Enchères ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage par ailleurs à accéder au site à l’aide d’un matériel récent, ne contenant pas de virus, et d’un navigateur régulièrement mis à jour.

L’hébergeur s’efforce d’assurer la continuité de son service. Il peut néanmoins être amené à interrompre temporairement celui-ci, notamment pour des opérations de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures ou en cas de dysfonctionnement technique.

Rochefort Oléron Enchères et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables des dysfonctionnements du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique empêchant ou perturbant l’accès au site.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçon

Rochefort Oléron Enchères détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage nécessaires sur les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, photographies, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et éléments de mise en page, sous réserve des droits appartenant à des tiers.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quels que soient le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Rochefort Oléron Enchères ou du titulaire des droits concernés.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient est susceptible de constituer une contrefaçon et d’être poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité

Rochefort Oléron Enchères s’efforce d’assurer la qualité et l’exactitude des contenus publiés sur son site.

La maison de ventes ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site et résultant notamment de l’utilisation d’un matériel inadapté, de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Rochefort Oléron Enchères ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.

Lorsque des espaces permettant à l’utilisateur de transmettre des informations ou des messages sont disponibles, Rochefort Oléron Enchères se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation française applicable ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

 

7. Gestion des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site Rochefort Oléron Enchères, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment lorsqu’un utilisateur utilise un formulaire de contact, sollicite une estimation ou contacte la maison de ventes par l’intermédiaire du site.

Le traitement de ces données est réalisé conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679).

Responsable du traitement : Rochefort Oléron Enchères, représentée par Constance Bouyer.

Rochefort Oléron Enchères s’engage à prendre les mesures raisonnables permettant de garantir l’exactitude, la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées.

Les données personnelles recueillies ne sont pas commercialisées. Elles sont utilisées uniquement dans le cadre des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, notamment le traitement des demandes, la relation avec les clients et prospects ainsi que, le cas échéant, l’analyse statistique de l’utilisation du site.

Les utilisateurs disposent des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Les modalités d’exercice de ces droits et les informations détaillées concernant les traitements réalisés sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.

 

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet ou services édités par des tiers.

Rochefort Oléron Enchères n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou des conséquences liées à leur consultation.

La création d’un lien hypertexte vers le site Rochefort Oléron Enchères est soumise à l’autorisation préalable de la maison de ventes.

 

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales et l’utilisation du site sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.